QUI SOMMES-NOUS ?

Le site Internet « Seriously » accessible depuis l’adresse principale www.seriously.ong (le « Site ») est édité par les CEMEA,  association à but non lucratif de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901, reconnue d'utilité publique, inscrite au Registre National des Associations et déclarée auprès de la Préfecture de Police de Paris, dont le siège social se situe au 24 rue Marc seguin 75018 Paris, France », représentée par son Président et son directeur de la publication des Contenus Seriously accessibles sur le Site, respectivement Monsieur Philippe Meirieu et Monsieur Christian Gautellier.

Seriously est constitué d’une Plateforme numérique gratuite co-animée par les CEMEA et un écosystème partenaire composé d’associations et d’experts, qui vise à donner aux citoyens et associations les arguments pertinents pour désamorcer la haine et la violence en ligne et qui permet d’organiser une réponse citoyenne contre la propagation des discours haineux et la désinformation sur Internet, d’éveiller l'esprit critique et de prévenir les manipulations idéologiques, des opinions individuelles ou de l’opinion publique.

1.              DÉFINITIONS

Aux fins des présentes conditions générales d’utilisation de Seriously, les mots ou expressions commençant par une lettre capitale auront la signification suivante :

CGU désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site et de la plateforme Seriously.

Contenu Seriously désigne les ressources et contenus de toute nature (incluant les graphismes, photographies, textes, images, animations, vidéos, interfaces…) édités par Seriously et mis à la disposition des Utilisateurs sous licence Creative Commons sur le Site ;

Contenu(s) Tiers désigne les ressources de toute nature (incluant les photographies, textes, images, vidéos…) éditées par des Partenaires et/ou des tierces parties, autres que celles publiant des Contenus Seriously ;

Données Personnelles désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, conformément à l’article 4 du Règlement U.E. n°2016-679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles (le « RGPD ») ;

Plateforme désigne l’ensemble des Services accessibles sur le Site à un Utilisateur et pouvant contenir des Contenus Seriously et des Contenus Tiers ;

Services désigne l’ensemble des fonctionnalités proposées par le Site, telles que définies ci-après ;

Seriously désigne le Site Internet www.seriously.ong ainsi que l’ensemble des activités liées au Site ;

Site désigne le site Internet accessible à l’adresse www.seriously.ong ;

Utilisateur désigne tout internaute accédant au Site.
 

2.              OBJET ET ACCEPTATION

L’objet des CGU est de définir les conditions d’accès au Site et de son utilisation par les Utilisateurs.

L’utilisation du Site est subordonnée à l’acceptation par l’Utilisateur des CGU en vigueur au moment de l’accès au Site. Les CGU constituent un contrat entre les CEMEA et l’Utilisateur, qui s’engage à en respecter les dispositions.
 

3.              PRÉSENTATION DU SERVICE

3.1           SERVICE ACCESSIBLE AUX UTILISATEURS

Le Service accessible aux Utilisateurs comprend un outil permettant à tout Utilisateur de créer un argumentaire adapté et personnalisé en réponse aux différents types de discours de haine rencontrés sur Internet. Cet argumentaire peut être téléchargé ou envoyé par courrier électronique à l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut créer son argumentaire en fonction de la situation rencontrée au travers de quatre étapes successives :

  • qualification automatique par Seriously d’un contenu renseigné par l’Utilisateur, ou qualification manuelle par  l’Utilisateur du type de discours en cause ;
  • consultation d’une liste de faits et d’arguments pertinents automatiquement générée par Seriously en fonction du type de discours qualifié par Seriously ou sélectionné par l’Utilisateur ;
  • consultation d’une liste de conseils d’experts en communication automatiquement générée par Seriously en fonction du type de discours qualifié par Seriously ou sélectionné par l’Utilisateur ;
  • consultation d’une liste de Contenus Tiers automatiquement générée par Seriously en fonction du type de discours qualifié par Seriously ou sélectionné par l’Utilisateur et permettant d’approfondir et d’illustrer l’argumentaire.

Deux types de contenus sont disponibles sur Seriously dans le cadre de l’outil aidant l’Utilisateur à répondre aux propos haineux sur Internet et désamorcer la violence en ligne :

(i) du Contenu Seriously, incluant notamment des chiffres, données et autres informations permettant de vérifier et/ou de démontrer certains faits ainsi que des conseils d’experts en communication et

(ii) du Contenu Tiers sélectionné par Seriously ou les Partenaires, incluant notamment des dessins, graphiques, vidéos, images, etc. mis à la disposition des Utilisateurs sur le Site par Seriously.
 

4           CONDITIONS D'ACCÈS AU SITE ET À LA PLATEFORME

Les équipements (ordinateurs, tablettes, logiciels et applications, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès au Site et à la Plateforme demeurent à la charge de l’Utilisateur, de même que les frais de communication induits par leur utilisation.

Tout Utilisateur peut accéder au Site, sous réserve d’une utilisation à des fins exclusivement personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation du Site à des fins commerciales ou publicitaires est expressément prohibée à défaut d’autorisation préalable et expresse de Renaissance Numérique (voir 6 ci-dessous).

 

5.              OBLIGATIONS

5.1           OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des lois et règlements applicables lorsqu’il accède au Site. En particulier, l’Utilisateur s’engage à ne pas affaiblir ou violer la sécurité informatique des systèmes d’informations des CEMEA ou de ses éventuels prestataires, ni d’entraver leur fonctionnement habituel ou d’en faire une utilisation frauduleuse. L’Utilisateur s'engage également à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, le fonctionnement du Site  et à ne pas limiter l'accès et l’utilisation du Site et/ou à la Plateforme par des parties tierces.

Tout manquement aux obligations détaillées ci-avant est susceptible d’entraîner pour l’Utilisateur un refus d’accès au Site, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.
 

5.2          OBLIGATIONS DES CEMEA

Les CEMEA s’engagent à mettre en œuvre l’ensemble des moyens à sa disposition pour constituer le Site et la Plateforme, pour maintenir les informations qui s’y trouvent à jour et pour assurer la disponibilité du Site et de la Plateforme (voir 9 ci-dessous). L’Utilisateur  reconnait expressément que les CEMEA s’engagent exclusivement dans les termes d’une obligation de moyens à l’égard des obligations mentionnées dans la présente clause.

En outre, les CEMEA se réservent expressément la possibilité d’interrompre la fourniture du Site et de la Plateforme aux fins de maintenance, de mise à jour, d’évolution ou de correction, sans en avertir au préalable l’Utilisateur.

 

6.        PROPRIETE ET RESPONSABILITE DES CONTENUS

La mise en place par un Utilisateur d’un lien hypertexte pointant vers un contenu du Site est autorisée, sous réserve de mentionner la source avec le lien hypertexte qui pointe sur le contenu du Site et que les informations ne soient utilisées qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles relevant de l’objet du Site et de la Plateforme; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. ATTENTION ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

En outre, le Site peut contenir des liens hypertexte dirigeant vers des sites tiers, éditeurs de Contenu(s) Tiers le cas échéant, comme par exemple ceux d’associations ou institutions Partenaires. Les CEMEA n’exercent aucun contrôle sur ces sites tiers. Par conséquent, la responsabilité des CEMEA ne saurait être engagée du fait notamment des informations, opinions et recommandations diffusées sur ces sites tiers. Par ailleurs, il incombe à l’Utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus informatique sur les sites visités ; la responsabilité des CEMEA ne saurait être engagée du fait notamment de la présence de virus informatiques sur les sites tiers visités.

 

6.1           CONTENUS SERIOUSLY

Les Contenus Seriously, en ce compris les logos, graphismes, animations, vidéos et textes, diffusés sur le Site  sont publiés sous licence Creative Commons.

Les droits d’utilisation concédés par les CEMEA à l’Utilisateur sur les Contenus Seriously sont limités à un usage personnel, associatif ou professionnel dans le cadre et pour la durée de l’utilisation des Fonctionnalités. Toute utilisation des Contenus Seriously à des fins commerciales ou publicitaires est expressément prohibée à défaut d’autorisation préalable et expresse des CEMEA.
 

6.2           CONTENUS TIERS

Les CEMEA garantissent qu’ils disposent de tous les droits et autorisations requises pour mettre en ligne et diffuser les Contenus Tiers sur le Site.

Les Contenus Tiers diffusés sur le Site peuvent être soumis à un cadre juridique distinct de celui des Contenus Seriously. Par conséquent, la réutilisation de Contenus Tiers par l’Utilisateur peut dépendre d’une autorisation préalable des titulaires de droit concernés.

6.3           CONTENUS TRANSVERSES LIÉS À L'OBJET DE LA PLATEFORME 

La reproduction, totale ou partielle, ou le renvoi par lien hypertexte, de ou concernant tout Contenu Tiers accessible depuis la Plateforme ou le Site et qui se rapporte à des propos, assertions, informations ou données de toute nature susceptibles de relever de l’objet de Seriously, en ce qu’ils sont haineux, incitent à la violence ou sont contraires à l’ordre public français, ne sauraient engager la responsabilité de Seriously, du Site, de la Plateforme ou des CEMEA, conformément aux dispositions de l’article 8.2 des présentes Conditions d’Utilisation, dès lors que ladite reproduction, le renvoi, la citation ou l’évocation sont destinés à permettre à Seriously, au Site, à la Plateforme ou aux CEMEA, de poursuivre son objet, c’est-à-dire de lutter contre la haine ou la violence sur Internet.

Le Site, la Plateforme ou les CEMEA n’ont pas vocation à promouvoir ni relayer ces Contenus Tiers autrement que pour lutter contre leur prolifération en analysant leur nature, leur portée, leur origine et leur rayonnement afin de permettre aux partenaires de la Plateforme et, le cas échéant, aux pouvoirs publics, de lutter contre de tels Contenus Tiers, notamment au travers d’argumentaires critiques se rapportant à de tels Contenus Tiers.

De tels Contenus Tiers, contre lesquels le Site et la Plateforme ont vocation à lutter, ne sont aucunement reproduits par ou sur le Site pour être relayés ou promus, mais pour être combattus sur le fond des idées et sur la forme et les méthodes de leur prolifération.


7.              DONNÉES PERSONNELLES

7.1           PROTECTION ET EXPLOITATION DES DONNÉES PERSONNELLES 

Dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site et de la Plateforme par les Utilisateurs, les CEMEA  sont amenés à collecter, utiliser et conserver, en qualité de responsable de traitement, des Données Personnelles relatives à ceux-ci. La collecte des Données Personnelles intervient lors de l’accès à et de l’utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs, le cas échéant.

Ces Données Personnelles incluent notamment :

  • Données de navigation sur le Site et la Plateforme.

Le traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur ou du Membre est régi notamment par le RGPD et par la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et des travaux de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL »).

Toutes les données relatives à l’utilisation du Site et de la Plateforme collectées sont exploitées par les CEMEA dans le but de fournir et d’améliorer le Site et les Services, incluant la possibilité pour l’Utilisateur de créer un argumentaire pertinent et personnalisé, la possibilité pour l’Utilisateur de télécharger un exemplaire de cet argumentaire ou d’en recevoir une copie par courrier électronique.

Les données relatives à l’utilisation du Site et de la Plateforme collectées par les CEMEA sont également partagées le cas échéant, avec les prestataires et sous-traitants des CEMEA situés sur le territoire de l’Union Européenne, aux fins de fournir le Site, notamment pour héberger celui-ci.

L’ensemble des données collectées lors de l’utilisation du Site et de la Plateforme par l’Utilisateur demeure la propriété exclusive des CEMEA.

L’Utilisateur, sous réserve de justifier de son identité auprès des CEMEA, dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition et d’effacement de ses Données Personnelles détenues par les CEMEA, et d’un droit à la portabilité de ces données, en s’adressant à CEMEA, par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : CEMEA, 24 rue Marc Seguin, 75018 Paris, France ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [communication@cemea.asso.fr]

L’Utilisateur  dispose de la possibilité de saisir une autorité de contrôle :

Les CEMEA s’engagent, conformément aux dispositions du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés précités, à ne conserver les Données Personnelles collectées que pour la durée strictement nécessaire à la mise en œuvre des Services disponibles sur le Site, pour l’exécution des CGU et des finalités qui y sont décrites. Les Données Personnelles sont ensuite détruites ou effacées.

Les CEMEA s’engagent à prendre toutes les mesures techniques, organisationnelles et structurelles appropriées afin de préserver la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des Données Personnelles et notamment empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non-autorisé auxdites Données Personnelles, de manière accidentelle ou illicite.
 

7.2           COOKIES

Les CEMEA  sont amenés à collecter et à stocker certaines données de navigation des Utilisateurs aux fins de fournir et d’améliorer le Site et les Services ainsi qu’à des fins statistiques. Ces informations sont stockées par les CEMEA, notamment au moyen de cookies. Lors de l’utilisation du Site et/ou des Fonctionnalités, les cookies suivants peuvent être placés sur l’équipement terminal ou tout autre dispositif auquel a recours l’Utilisateur pour accéder au Site et aux Services :

  • Cookies de navigation : dès le premier accès, ces cookies permettent au Site de fonctionner correctement et aident l’Utilisateur à visualiser les contenus sur son terminal, en reconnaissant la langue utilisée par son logiciel de navigation ou son terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et le pays depuis lequel il se connecte. Les cookies de navigation sont des cookies techniques, nécessaires au fonctionnement du Site.
  • Cookies analytiques : Ces cookies sont utilisés afin d’élaborer des analyses statistiques sur les modalités de navigation de l’Utilisateur sur le Site. Les résultats de ces analyses sont traités à des fins exclusivement statistiques, uniquement si le fournisseur de services d’analyse utilise des cookies connexes au navigateur utilisé ou sur d’autres appareils employés pour naviguer sur le Site.
  • Cookies de mesure de fréquentation : traçage fourni opérés grâce à la solution par Google Tag Manager : les CEMEA ont recours aux outils professionnels mis à disposition par l’application Google Tag Manager afin d’améliorer l’analyse qualitative et quantitative des visites du Site. Pour en savoir plus vous pouvez cliquer ici. Vous pouvez également changer la configuration de ces outils en cliquant ici.
  • Cookies de réseaux sociaux : Ces cookies émanant de tiers permettent aux Utilisateurs de partager les contenus du Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes l’opinion de l’Utilisateur  concernant le contenu du Site, à l’aide de boutons applicatifs des réseaux sociaux. Un réseau social pourra identifier l’Utilisateur grâce à ce bouton, même si l’Utilisateur ne l'a pas utilisé lors de sa visite du Site. Ainsi, une activation du compte de l’Utilisateur  sur le réseau social concerné sur son terminal durant sa navigation sur le Site suffit pour son identification. Les CEMEA n'ont aucun contrôle sur la collecte par les réseaux sociaux des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site.La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter, contrôler ou éventuellement désactiver les cookies grâce aux paramètres de configuration. En désactivant les cookies de navigation, le bon fonctionnement du Site peut être compromis et/ou les Services proposés peuvent être limités. Pour la gestion des cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier la configuration en matière de cookies.

Pour plus d’informations : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/.

 

8.              RESPONSABILITÉ

8.1          RESPONSABILITÉ DES CEMEA EN QUALITÉ D'ÉDITEUR DU SITE 

Le Site a été conçu pour communiquer un certain nombre d’informations fournies à titre exclusivement informatif par les CEMEA. Les CEMEA n’apportent aucune garantie quant à l’exactitude, la mise à jour ou l’exhaustivité desdites informations et/ou quant aux éventuelles conséquences dommageables de ces informations, en particulier au regard des Contenus Seriously ou des Contenus Tiers.

Les CEMEA ne pourront être tenus responsables, à quelque titre que ce soit, de tout dommage direct ou indirect consécutif à l’utilisation des informations contenues sur le Site, en particulier au regard des Contenus Seriously ou des Contenus Tiers, et, plus généralement, de l’utilisation du Site, des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus, logiciels ou codes malveillants.

Les CEMEA ne pourront être tenus responsables pour toute discontinuité, inaccessibilité ou interruption du Site et de la Plateforme, en particulier si une telle discontinuité, inaccessibilité ou interruption est due à des opérations de maintenance, de mises à jour, d’évolution ou de correction ; toutefois, les CEMEA s’engagent à intervenir dans un délai raisonnable pour rétablir l’accès au Site et à la Plateforme.
 

8.2          RESPONSABILITÉ DES CEMEA EN QUALITÉ D'HÉBERGEUR

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (ci-après la « LCEN »), les obligations liées au statut d'hébergeur des CEMEA à l’égard des Contenus Membres concernent uniquement la lutte contre certains contenus manifestement illicites dès lors que les CEMEA ont pu en avoir effectivement connaissance le cas échéant, ainsi que la conservation de certaines données de connexion des Utilisateurs sur le Site.

 

9.           DISPONIBILITÉ DU SITE

Les CEMEA s’efforcent, dans la mesure du possible et dans les termes d’une obligation de moyens, d’assurer aux Utilisateurs, une accessibilité au Site et a la Plateforme à tout moment.

L’exploitation du Site et de la Plateforme pourra être momentanément interrompue pour toute cause indépendante de la volonté des CEMEA, en ce compris en cas de force majeure, et pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, y compris pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation.

Les CEMEA ne pourront être tenus responsables d’un non-fonctionnement, d’une inaccessibilité ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site et/ou de la Plateforme, ni d’une interruption temporaire ou définitive du Site et/ou des Services, pour quelque cause que ce soit. Les CEMEA ne pourront être tenus responsables de tout préjudice occasionné aux Utilisateurs par l’indisponibilité, l’inaccessibilité ou l’interruption du Site et/ou des Services.

 

10.           RÉSILIATION

Les CGU sont constitutives d’un contrat entre les CEMEA et l’Utilisateur. Ce contrat est conclu pour une durée indéterminée et chaque partie est autorisée à le résilier à tout moment. Les données relatives à l’Utilisateur, en particulier les Données Personnelles, seront détruites à sa demande ou à l’expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation des CGU, sous réserve des obligations légales ou règlementaires qui s’imposent par ailleurs aux CEMEA.

Sans préjudice des autres dispositions des CGU, les CEMEA se réservent le droit, sans préavis ni indemnisation, de suspendre la fourniture de tout ou partie de la Plateforme et notamment de suspendre en tout ou partie l’accès au Site et/ou de considérer les CGU comme résiliées de plein droit, sans préjudice de tout recours ou dommages et intérêts auxquels les CEMEA ou des tiers pourraient prétendre.

 

11.           DISPOSITIONS DIVERSES

Si une partie quelconque des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelle que raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seront remplacés par des termes qui se rapprocheront le plus du contenu de la clause annulée et à l’intention initiale des CEMEA.



12.           DROIT APPLICABLE

Les CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation des CGU étant le français.

 

13.           RÈGLEMENT DES LITIGES 

Tout différend relatif à la conclusion, à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des CGU sera soumis au Tribunal de Grande Instance de Paris.

 

14.           MODIFICATION DES CGU

Les CEMEA se réservent la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie, les CGU. Il appartient à l’Utilisateur de prendre connaissance de la dernière version des CGU à chaque nouvelle visite sur le Site. En tout état de cause, la navigation sur le Site et l’utilisation de la Plateforme impliquent l’acceptation sans réserve de la dernière version des CGU par l’Utilisateur.

Les CGU ont été mises à jour pour la dernière fois le 28 janvier 2021 et remplacent les CGU auparavant présentes sur le Site.